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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Préambule

Le site Griffé dégriffé.com propose des produits à des prix attractifs achetables en ligne. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance durable.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre Des présentes conditions.
Toutes les commandes que vous passerez sur ce site seront soumises aux présentes Conditions générales de Vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les différentes obligations qui en découlent.
Votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, mais un simple « double clic » sur la fonction commander.

Article 2. Champs d’Application et Modifications des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Griffé dégriffé.com
Le site Griffé dégriffé.com possède un Siège social et un Service Client basé à l’adresse suivante :
Sroussi M.
18 avenue beau plan prolongé 13013 Marseille.
N° de SIRET : 40472613500027.

Griffé dégriffé.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électroniques (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par un “double clic ” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le “double clic ”, associé à la procédure d’authentification et d’acceptation par Griffé dégriffé.com et par notre banque partenaire, constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Procédure de la commande :
- Cliquez sur un article : il apparaît avec son descriptif ainsi que la possibilité de le voir en détail et en gros plan. N’oubliez pas de sélectionner la taille et la couleur voulue.
Cliquez ensuite sur le bouton « commander » pour valider votre commande.
- Pour valider votre commande : il vous sera demandé des informations concernant votre nom, prénom, adresse de livraison, votre numéro de téléphone ainsi que votre courriel.
- Dès l’acceptation de votre commande : il vous sera communiqué un message de confirmation avec un numéro de commande pour votre identification. Vous pourrez ainsi suivre l’état de traitement, de préparation et d’acheminement de celle ci. Un numéro colissimo suivi vous sera envoyé pour pouvoir suivre l’acheminement de votre colis sur le site de La Poste.


Article 4. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, pour le mois en cours, dans la limite des stocks disponible chez nos fournisseurs. En cas de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédié et un remboursement effectué pour le produit manquant.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé (s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par n’importe quel moyen à notre convenance.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ; à la date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ; au retrait de la provision pour le mandat cash et à la date de réception de votre paiement en écriture créditrice sur notre compte pour un virement bancaire.

Article 5. Prix

Griffé dégriffé.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués lors de votre commande.

Article 6. Description des produits

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont produites, nous ne pourrions en aucun cas être engagés de ce fait.

Article 7. Droit de rétractation et procédure de retour

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas ou n’étant pas conforme à votre commande. Vous pouvez en demander le remboursement ou l’échange, sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et des frais de retour qui restent à votre charge.
Les produits ne seront acceptés que dans leur emballage d'origine et en l'état d’origine. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
Vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
Nous nous engageons à vous proposer un échange contre un produit identique ou équivalent, ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 8. Critiques concernant les produits proposés sur le site

Griffé dégriffé.com se réserve le droit de supprimer des critiques sur un produit si celles-ci sont nettement contradictoires avec les critiques précédemment déposées sur ce même article, notamment si elles sont basées sur un critère de goût et non pas de qualité.

Article 9. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles communiquées.
Nous nous engageons à ne jamais transmettre vos informations personnelles, à quelques organismes que ce soit, sans votre accord.

 Article 10.

En cas de besoin veuillez nous écrire à l'adresse Internet suivante : contact@griffedegriffe.com

     
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